Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu’ils sont présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve lesdites conventions.

Quatrième résolution (1). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve la convention autorisée par le conseil d’administration qui a pour objet d’attribuer, dans le respect des conditions prévues à l’article L. 225-42-1 du code de commerce, une indemnité à Monsieur Alain Fabre, en cas de cessation de son mandat social à l’initiative de la société, pour toute cause autre que pour faute.

(1) Par suite d’une erreur ce projet des résolutions ne figure pas dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 janvier 2011 sous le numéro_D.11-0019.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 2 858 614,00 €, de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 8,21 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2011 soit la somme de 1 438 244 €, dont 790 836 € éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 647 408 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 1 420 370 € sera affectée au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera à 28 575 338 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

— En 2007 : néant ;

— En 2008 : néant ;

— En 2009 :

– 40,15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– 57,10 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI, distribution prélevée sur la prime d’émission et les réserves.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QATARI DIAR ESTATE INVESTMENT, dont le siège social est BP 250, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur, coopté le 7 octobre 2010 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Mark Broadley, démissionnaire. Le représentant permanent de QATARI DIAR est Monsieur John Ward, domicilié Bel horizon, Adma, Liban. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QDHP France, dont le siège social est 42, avenue d’Iéna, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, cooptée le 6 janvier 2011 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Eric Series, démissionnaire. Le représentant permanent de QDHP France est Madame Delphine Eskenazi, domiciliée 28, rue de Cronstadt, 75015 Paris. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2010/2011 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.