PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 2 277 225,84 €.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18 809 € et qui ont donné lieu à une imposition de 6 264 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, aux anciens administrateurs ainsi qu’aux anciens membres du Directoire.

DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2.277.225,84 € de la manière suivante :

Réserve légale

2 286,77 € Report à nouveau

2 274 939,07 € Le report à nouveau après répartition du résultat 2009 s’établit ainsi :

Report à nouveau antérieur

12 580 032,62 €

Auquel s’ajoute le Report à nouveau 2009

2 274 939,07 €

Soit un total de

14 854 971,69 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR OLIVIER PAQUIER

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Olivier PAQUIER demeurant 3 Impasse Malaquais – 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 27 octobre 2009 en remplacement de Monsieur Paul ROSSINES, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Olivier PAQUIER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’étendre l’objet social, à compter de ce jour, aux activités suivantes :

• l’achat, la production, la vente, la distribution et la mise en relation et toutes les activités connexes liées à la biomasse solide, l’exploitation forestière et le bois de chauffage,
• le développement de sites informatiques d’information et de commerce à distance,
• la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous les établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées,
• la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 3 des Statuts de la manière suivante :

ARTICLE 3 – OBJET

« La société a pour objet, en France et dans tous pays :

• la fabrication, la commercialisation sous toutes ses formes et le courtage d’appareils de chauffage ou de cuisine, d’appareils ménagers et industriels en tous genres, de cheminées et foyers ou inserts de cheminées, de tous produits destinés à la maison, au plein air ou au bâtiment, de tous accessoires relatifs aux produits ci-dessus et toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou pouvant en favoriser le développement ;
• l’achat, la production, la vente, la distribution et la mise en relation et toutes les activités connexes liées à la biomasse solide, l’exploitation forestière et le bois de chauffage ;
• le développement de sites informatiques d’information et de commerce à distance ;
• la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous les établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
• la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
• la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles par voie d’apport, commandite, souscription ou acquisition de titres ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation. »

Un exemplaire du texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société est annexé au présent procès-verbal.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.