Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 136 479,17 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2009 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 21 404 888 € (dont (23 296) € hors groupe).

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 136 479,17 € de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
1 136 479,17 €

Affectation :

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :

Exercices
30/09/2006

(Euros)
30/09/2007

(Euros)
30/09/2008

(Euros)

Eligibles (*)
14 472
14 236
15 293

Non éligibles (*)
637 308
637 544
684 707

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société par actions simplifiée FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Cote, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Septième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Jarjaille, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Huitième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert Jacolin, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.