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AGM - 18/01/10 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BATLA MINERALS
18/01/10 Lieu
Publiée le 11/12/09 5 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 10444 N/D 0 % - Votes clos

Première Résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir constaté que les mandats de Messieurs Arnaud Vercruysse, Johannes Van der Walt, Henri Mioch et de la société JLP SAS étaient arrivés à expiration, renouvelle pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2012, sur les comptes du dernier exercice clos, le mandat de ces quatre administrateurs.

n°2 – Résolution 10445 N/D 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, Monsieur Jean David Retief, 42 Sunbird Crescent Durbanville Cape Town, Afrique du Sud. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2012, sur les comptes du dernier exercice clos.

n°3 – Résolution 10446 N/D 0 % - Votes clos

Troisième Résolution (Transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social de 67 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence à Immeuble le Solar 1, ZAE Le Monestié, rue Jean Monnet 34760 Boujan sur Libron à compter du 1er février 2010.

En conséquence, l’article « Siège social » des statuts a été modifié comme suit :

« Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Immeuble le Solar 1, ZAE Le Monestié, rue Jean Monnet 34760 Boujan sur Libron ».

Le reste de l’article sans changement.

n°4 – Résolution 10447 N/D 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6, al. 2, du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant nominal maximal de 165 315 euros, par l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après les « Salariés »).

L’Assemblée Générale décide en conséquence de supprimer, en faveur de ces Salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente décision, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette décision.

La présente délégation est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt six (26) mois à compter de ce jour.

Cette augmentation de capital pourrait être souscrite par les Salariés, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment à l’effet de :

— Déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs

— Déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital

— Fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, al. 2, du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent à la date de mise en oeuvre de la délégation

— Fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales

— Apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

L’Assemblée prend acte qu’en cas d’adoption de la présente résolution, le Conseil d’Administration mettra en place, dans un délai maximum de douze (12) mois, un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.

n°5 – Résolution 10448 N/D 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

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