Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
− rapport de gestion du conseil d’administration, comprenant le rapport sur le Groupe – présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
− rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
− rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
1. approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
5. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 au président du conseil d’administration, Monsieur Amedeo D’Angelo,
6. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 au directeur général,
Monsieur Laurent Dechaux,
7. vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce,
8. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2026,
9. approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2026,
10. approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2026,
11. ratification de la nomination d’un censeur,
12. autorisation à donner en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
13. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
14. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
15. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et délai de priorité obligatoire (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier),
16. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
17. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner.
18. délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
19. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
20. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminée (investisseurs ayant l’expérience du secteur des technologies),
21. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
22. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une
composante d’échange initiée par la Société,
23. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans la limite de 20 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange,
24. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
25. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres,
26. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
27. autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
28. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
29. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions,
30. modification de l’article 19 des statuts relatif aux assemblées générale afin de le conformer aux nouvelles
dispositions législatives et réglementaires,
31. délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe.