Ordre du jour

I- RESOLUTIONS PRESENTEES ET AGREES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
A caractère extraordinaire :
1. Réduction de capital par réduction du nominal et virement à un compte de réserve – modification corrélative des statuts,
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus,
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
5. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
7. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
8. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
9. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
(BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
10. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du
personnel salarié et/ou dirigeants éligibles et/ou des membres du Conseil d’Administration de la Société
et/ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice,
11. Limitation globale des plafonds des délégations et autorisations prévues aux troisième à sixième et
huitième à dixième résolutions de la présente Assemblée ainsi que les vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée générale du 12 juin 2025,
A caractère ordinaire :
12. Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes,
13. Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes – Délibération sur les faits relevés,
14. Pouvoirs pour les formalités.
A caractère extraordinaire :
A- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail.