AGE - 24/11/09 (MP6)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MP6 |
| 24/11/09 | Lieu |
| Publiée le 19/10/09 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 9580 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, constate qu’au 31 décembre 2008, les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du C. Com., qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipé de la société.
|
||||
| n°2 – Résolution 9581 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social au 16 rue Borromée 75015 PARIS
|
||||
| n°3 – Résolution 9582 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 4 des statuts : Article 4 – SIEGE SOCIAL – SUCCURSALES Le siège de la Société est 16 rue Borromée 75015 PARIS. Le reste de l’article étant inchangé. |
||||
| n°4 – Résolution 9583 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités qu’il convient.
|
||||