AGM - 26/06/26 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ROCTOOL
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| 26/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 22/05/26 |
20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Pour les résolutions relevant des décisions ordinaires :
1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2025 établis par le Conseil d’administration,
2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
5. Affectation du résultat de l’exercice,
6. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
7. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
8. Quitus aux administrateurs et au directeur général,
9. Ratification de la nomination des administrateurs cooptés par le Conseil d’Administration durant l’exercice,
10. Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions,
Pour les résolutions relevant des décisions extraordinaires:
11. Rapport établi par le Conseil d’administration,
12. Rapports des Commissaires aux comptes,
13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires,
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et sans droit préférentiel de souscription, par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle
restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés de l’article L. 411-2, 1°) du Code monétaire et financier,
16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en
œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes,
18. Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes,
19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
20. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, ll dudit Code, dans les conditions définies ci-après,
21. Modification de l’article 29 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026,
22. Pouvoirs pour formalités.
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Résolutions