Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
— rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
— rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
— Première résolution : approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
— Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
— Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
— Quatrième résolution : examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
— Cinquième résolution : ratification de la cooptation d’un membre du conseil d’administration (Antonin de Fougerolles),
— Sixième résolution : renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Antonin de Fougerolles),
— Septième résolution : renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Financière de la Montagne),
— Huitième résolution : nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration (Eric Vivier),
— Neuvième résolution : nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration (Gilles Besin),
— Dixième résolution : nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration (Wael Jdey),
— Onzième résolution : ratification du transfert du siège social de la Société,
— Douzième résolution : autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
— Treizième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d’un montant nominal global de 34.961.381,07 euros,
— Quatorzième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal global de 34.961.381,07 euros,
— Quinzième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
— Seizième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des résolutions 13 à 15 ci-dessus et des résolutions 17 à 20 ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce,
— Dix-septième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées (dans la limite d’un montant nominal global de 34.961.381,07 euros – investisseurs actifs dans le secteur pharmaceutique, de la santé, des technologies médicales ou des biotechnologies),
— Dix-huitième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées (dans la limite d’un montant nominal global de 34.961.381,07 euros – sociétés industrielles actives dans le secteur pharmaceutique, de la santé, des technologies médicales ou des biotechnologies),
— Dix-neuvième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
— Vingtième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes à désigner par le conseil d’administration (dans la limite d ’un montant nominal global de 34.961.381,07 euros)
— Vingt et unième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital d e la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe,
— Vingt-deuxième résolution : fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions 13 à 20 ci-dessus,
— Vingt-troisième résolution : autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce,
— Vingt-quatrième résolution : délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : (i) membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et
(ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales,
— Vingt-cinquième résolution : première autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
— Vingt-sixième résolution : seconde autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
— Vingt-septième résolution : ratification de la modification de l’article 21 des statuts « Accès aux assemblées –
Pouvoirs »,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
— Vingt-huitième résolution : Pouvoirs pour accomplir les formalités.