Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1
ère résolution),
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (2
ème résolution),
3. Affectation d’une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d’émission » par apurement d’une
partie des pertes existantes (3
ème résolution),
4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (4
ème résolution),
5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5
ème résolution),
6. Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration (6
ème résolution),
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
(7ème résolution),
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par
annulation des actions auto-détenues (8ème résolution),
9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par voie d’offre au public (9ème résolution),
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription (10ème résolution),
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres (11ème résolution),
12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie
d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (12ème résolution),
13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées
(13ème résolution),
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans
la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
(14ème résolution),
15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (15ème résolution),
16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes (16ème résolution),
17. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à
émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes (17ème résolution),
18. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (18ème résolution),
19. Pouvoirs pour les formalités (19ème résolution).