Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
− Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2025. (1ère résolution)
− Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025. (2ème résolution)
− Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2025.
(3ème résolution)
− Affectation du résultat de l’exercice 2025 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents. (4ème résolution)
− Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, avenant à la convention avec la société GEST. (5ème résolution)
− Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. (6ème résolution)
− Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2026.
(7ème résolution)
− Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. (8ème résolution)
− Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2026.
(9ème résolution)
− Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux
mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. (10ème résolution)
− Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants – membres du Comité d’audit et
du Comité stratégique et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2026. (11ème résolution)
− Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux
membres du Comité d’audit & RSE et du Comité stratégique et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social. (12ème résolution)
− Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Philippe Rosio. (13ème résolution)
− Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Arline Gaujal-Kempler.
(14ème résolution)
− Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Dominique Potier Bassoulet.
(15ème résolution)
− Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la Mutuelle As surance des Commerçants et
Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce-MACIF. (16ème résolution)
− Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société SIPARI. (17ème résolution)
− Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. (18ème résolution)
− Pouvoirs pour les formalités. (19ème résolution)
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par
voie d’incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission. (20ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créances. (21ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créances. (22ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et ce, dans le cadre d’offres au public visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier réservées à un cercle restreint d’investisseurs ou à des investisseurs qualifiés. (23ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital social, dans la limite de 15 % de celui-ci, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de
capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. (24ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange mise en œuvre par la Société. (25ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes. (26ème résolution)
− Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider, en cas d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre. (27ème résolution)
− Fixation des plafonds globaux dans le cadre des délégations de compétences et de pouvoirs données au Conseil d’administration en matière d’émission de titres. (28ème résolution)
− Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. (29ème résolution)