Ordre du jour

A caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence
de convention nouvelle
5. Nomination de Monsieur Jean-Philippe PUIG, en remplacement de Monsieur Olivier LEGRAIN, en qualité
d’administrateur,
6. Renouvellement de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, en qualité d’administrateur,
7. Ratification de la nomination provisoire de Madame Florence LAMBERT en qualité d’administrateur
8. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil,
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général en fonction jusqu’à l’ issue de
l’Assemblée Générale du 12 mai 2026,
11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général en fonction à l’issue de l’Assemblée
Générale du 12 mai 2026 et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,
12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
13. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Olivier LEGRAIN, Président du Conseil d’administration,
15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Luc THEMELIN, Directeur Général,
16. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique,
À caractère extraordinaire :
17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique,
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique,
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension
en période d’offre publique,
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et instauration d’un délai de
priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres dites « par voie de placement privé » visées
au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal
de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir
les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée
de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter
au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) e t/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier (dite « par voie de placement privé »), durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des
souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,
23. Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux dix-neuvième à vingt-deuxième
résolutions de la présente Assemblée générale, suspension en période d’offre publique,
24. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
durée de la délégation, suspension en période d’offre publique,
25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salari és des
sociétés du groupe MERSEN dont le siège social est situé hors de France et en dehors d’un plan
d’épargne d’entreprise, suspension en période d’offre publique,
26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital pa r émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail suspension en période d’offre publique,
27. Fixation des limites globales des émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital et/ou à des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence ci-dessus,
28. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à certains
membres du personnel salarié, avec condition de performance, suspension en période d’offre publique,
29. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions au profit de
certains dirigeants (Directeur Général, membres du Comité Exécutif et directeurs des business units) de
la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, avec condition de performance,
suspension en période d’offre publique,
30. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à certains
membres du personnel salarié (cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine
stratégique) sans condition de performance, suspension en période d’offre publique,
31. Mise en harmonie de l’article 25 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de
participer à l’Assemblée Générale,
A caractère ordinaire :
32. Pouvoirs pour les formalités