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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2. Quitus aux administrateurs,
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,
6. Renouvellement du cabinet MAZA SIMOENS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
7. Renouvellement du cabinet FORVIS MAZARS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
8. Nomination du cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
9. Renouvellement du cabinet MAZA SIMOENS, aux fonctions de Commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité,
10. Renouvellement du cabinet FORVIS MAZARS, aux fonctions de Commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité,
11. Renouvellement de Monsieur Nicolas DE TAVERNOST en qualité d’administrateur,
12. Renouvellement de Madame Anne-Sophie GINON en qualité d’administratrice,
13. Renouvellement de Madame Maud BAILLY en qualité d’administratrice,
14. Renouvellement de Madame Sophie SIDOS en qualité d’administratrice,
15. Nomination de Madame Sidonie MERIEUX en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur
Marc MICHOULIER,
16. Nomination de Monsieur David AMAR en qualité de nouvel administrateur,
17. Nomination de Monsieur Grégory SOPPELSA en qualité de nouvel administrateur,
18. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, en ce compris les censeurs,
19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général,
20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué,
21. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
22. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général, Monsieur Olivier GINON,
23. Approbation de la politique de rémunération de Directeur Général Délégué, Monsieur Olivier FERRATON,
24. Approbation de la politique de rémunération de Directeur Général Délégué (Directeur Général Adjoint),
Monsieur Sylvain BECHET,
25. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,
26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
27. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, plafond,
28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,
29. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
durée de la délégation, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non
souscrits,
30. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus,
31. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de
limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
32. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émissi on,
33. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
34. Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées,
35. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
36. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 28ème, 31ème et 32ème résolutions de la
présente Assemblée générale,
37. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail,
38. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment
en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
39. Mise en harmonie des articles 23 et 30 des statuts avec les dispositions applicables,
À caractère ordinaire :
40. Pouvoirs pour les formalités.
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