Ordre du jour

A titre ordinaire :
• Rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport de durabilité)
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2025
• Rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier,
• Approbation des rapports ci-dessus,
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale/Caisses Locales de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du
dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés,
• Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé
des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 aux
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la
Caisse régionale au sens de l’article L 511 71 du Code monétaire et financier,
• Election et renouvellement d’administrateurs,
• Renouvellement/nomination des Commissaires aux comptes certifiant les comptes,
• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité,
• Constatation du capital social et de sa composition,
• Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.,
• Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
A titre extraordinaire :
• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI,
• Modification statutaire proposée afin d’élargir l’objet social aux activités de transition énergétique,
• Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.