AGM - 27/03/26 (COURBET HERIT...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | COURBET HERITAGE |
| 27/03/26 | Au siège social |
| Publiée le 20/02/26 | 0 résolution |
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Avis de réunion
Ordre du jour
A titre ordinaire :
1. Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses
propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de
commerce ; (Première résolution)
2. Pouvoirs pour formalités ;(Deuxième résolution)
A titre extraordinaire :
3. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capital
social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; (Troisième
résolution)
4. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capital
social non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; (Quatrième
résolution)
5. Autorisation à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capi tal social par voie
d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 à L.22-
10-65 et L.225-210 et suivants du code de commerce ; (Cinquième résolution)
6. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Sixième résolution)
7. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;
(Septième résolution)
8. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans
la limite de 30% du capital ; (Huitième résolution)
9. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice
d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Neuvième résolution)
10. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
(Dixième résolution)
11. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou
existantes de la société ; (Onzième résolution)
12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Douzième résolution)
13. Pouvoirs pour formalités (Treizième résolution)
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|

