Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés faisant
apparaître un bénéfice de 1 553 992,27 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre
2024 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 2 417 milliers d’euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater
et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 110.992,06 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 553 992,27 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..…….. 1 553 992,27 €
à la réserve légale ……………………………..…….. 163 362,24 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1 848 749,25 €
Le Solde………………………………………………………………………………. 1 390 630,03 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ……………. 17 302 169,61 €
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………….. 18 692 799,64 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. 1 518 462,40 €
Soit un dividende de 0,70 € par action
-————————
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 17 174 337,24 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/21 30/09/22 30/09/23
€uros €uros €uros
Éligibles () – 20 420,78 31 075,10
Non éligibles () – 977 425,94 1 487 387,30
Total – 997 846,72 1 518 462,40

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce – Rapport sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise LACROIX-FAYE,
venant à expiration à l’issue de la présente assemblée,
Et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires tenue en 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2030.

Sixième résolution – Nomination de l’auditeur du reporting CSRD
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Décide de nommer le Cabinet BOREL & Associés en qualité d’auditeur de la directive Corporate
Sustainability Reporting Directive (« CSRD »),
Et ce, pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2027.

Septième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.