Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024) —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le
rapport de durabilité, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des commissaires aux comptes
approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l’exercice clos le 31
décembre 2024 qui lui sont présentés.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi
que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2024) — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de
durabilité, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
au 31 décembre 2024 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des comptes Globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice
clos au 31 décembre 2024) — L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31
décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — En application de l’article L 511-39 du
code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce,
prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ces conventions.

Cinquième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater
du code général des impôts) — L’Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’administration
statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à
26 696,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le
montant de l’impôt sur les sociétés acquitté par la Caisse régionale du fait de la non-déductibilité, s’élevant à
6 894,24 euros.

Sixième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales) — L’Assemblée générale fixe le taux de
rémunération des parts sociales à 4,80 .
L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,73 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième
décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 3 136 726,41 euros.
Les intérêts seront mis en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé les distributions des intérêts aux parts
sociales au titre des trois derniers exercices.
Exercice Intérêts aux parts
sociales
Montant éligible à
l’abattement de 40 Montant global
2023 0,57 0,23 2 445 578,54
2022 0,41 0,16 1 754 233,45
2021 0,34 0,14 1 449 875,64

Septième résolution (Fixation de la rémunération des CCA) — L’Assemblée générale fixe à 6 551 581,16 euros
la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2024, à raison de 3,53 euros par
CCA.
Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes
versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes
:
Exercice Dividendes Montant total
2023 3,71 6 885 656,12
2022 4,02 7 461 007,44
2021 3,88 7 201 171,36

Huitième résolution (Fixation de la rémunération des CCI) — L’Assemblée générale fixe à 4 296 419,48 euros
la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2024 à raison de 3,53 euros
par CCI.
Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes
versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement au titre des trois derniers exercices, ont été les
suivantes :
Exercice Dividendes Montant éligible à l’abattement de 40% Montant global
2023 3,71
1,48 sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de
son statut fiscal
4 595 465,70
2022 4,02
1,61 sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de
son statut fiscal
5 010 680,76
2021 3,88
1,55 sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de
son statut fiscal
4 890 223,96

Neuvième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale approuve l’affectation du résultat de
l’exercice d’un montant de 86 969 964,18 euros telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration.
En conséquence, l’Assemblée générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur
de 36 094,59 euros comme suit :
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat 0 €
Intérêts aux parts sociales 3 136 726,41 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 6 551 581,16 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement 4 296 419,48 €
Dotation à la Réserve Légale 54 765 998,79 €
Dotation à la Réserve Facultative 18 255 332,93 €
Total 87 006 058,77 €

Dixième résolution (Constatation du capital social – remboursement de parts sociales) — L’Assemblée
générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats
Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les
Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 18 300 Certificats Coopératifs d’Investissement dans
le cadre de l’autorisation consentie par la 11ème résolution de l’Assemblée générale du 28 mars 2024.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice.
Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2024 s’élève à 112 671 148 euros, montant en
diminution de 49 669,25 euros par rapport au 31 décembre 2023.
L’Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2024, se décompose comme suit :
– 4 315 184 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 euros
– 1 217 116 Certificats Coopératifs d’Investissement, d’une valeur nominale de 15,25 euros
– 1 855 972 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros.

Onzième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale) — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L22 -10-62 et suivants
du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
dans sa 11ème résolution, est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à
compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir
plus de 10 % des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement mis en
place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la
règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré, ou encore, par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de
vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché
compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs
d’Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,52% du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 115 905
CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant
le capital de la Caisse régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du
nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder 23 180 920 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un
prix supérieur à 200 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
Certificats Coopératifs d’Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la
loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue
:
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d’Investisseme nt par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la
pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis sous
réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution de l’Assemblée générale extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités,
à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Douzième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire
aux comptes titulaire certifiant les comptes)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT
NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, arrivent à
expiration lors de la présente Assemblée générale.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme en qualité de commissaires aux comptes
certifiant les comptes la Société PricewaterhouseCoopers Audit – 11 rue Arthur III 44200 NANTES pour une durée
de six exercices.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la
décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.

Treizième résolution (Nomination de la société FORVIS MAZARS en qualité de commissaire aux comptes
titulaire certifiant les comptes)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT
NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, arrivent à
expiration lors de la présente Assemblée générale.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme en qualité de commissaires aux comptes
certifiant les comptes la société SA FORVIS MAZARS – 4, rue Edith Piaf – Immeuble Asturia C 44800 SAINT
HERBLAIN pour une durée de six exercices.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la
décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.

Quatorzième résolution (Nomination de la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux
comptes certifiant les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT
NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, certifiant les
informations en matière de durabilité arrivent à expiration lors de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale nomme la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit dont le siège social est 11 rue Arthur
III 44200 NANTES en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour
une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Quinzième résolution (Nomination de la société FORVIS MAZARS commissaire aux comptes certifiant les
informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT
NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, certifiant les
informations en matière de durabilité arrivent à expiration lors de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale nomme la société SA FORVIS MAZARS, 4, rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 SAINT
HERBLAIN en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une
durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Seizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités
compensatrices du temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025) — L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de
l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500.000 euros la somme globale allouée au
titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs de la Caisse régionale et donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme
conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures
versées durant l’exercice 2024 aux « personnels identifiés ») — L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des « personnels
identifiés » de la Caisse régionale, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier,
émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024,
aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque
de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 3 368 129,59
euros.

Dix-huitième résolution (Renouvellement – nomination d’administrateurs)
L’Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les mandats de
Mesdames Maryse BERNEDE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et Messieurs Luc JEANNEAU, Marc
JOYAU et Philippe MENARD prennent fin.
L’Assemblée générale constate qu’ont sollicité un renouvellement de leur mandat : Mesdames Maryse BERNEDE,
Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et Messieurs Luc JEANNEAU, Marc JOYAU.
L’Assemblée générale constate que Monsieur Philippe MENARD n’a pas souhaité renouveler son mandat.
L’Assemblée générale constate qu’ont sollicité leur candidature pour un mandat d’administrateur : Madame AnneGaëlle PAQUEREAU et Monsieur Samuel LANGOUET.
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, propose le renouvellement des mandats
d’administrateurs de Mesdames Maryse BERNEDE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et de Messieurs Luc
JEANNEAU et Marc JOYAU pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration propose l’élection de Madame Anne -Gaëlle
PAQUEREAU et Monsieur Samuel LANGOUET pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin lors de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Dix-neuvième résolution (Présentation du rapport de révision coopérative) — L’Assemblée générale, après
avoir entendu le Président sur le rapport de révision coopérative, réalisé en exécution de la mission du réviseur
coopératif portant sur les exercices clos de la Caisse régionale pour la période quinquennale de 2019 à 2023, prend
acte du contenu de ce rapport.

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des CCI) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce :
– À annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l’objet de
la 11ème résolution de l’Assemblée générale ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10
% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
Assemblée ;
– À réduire le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur va leur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale mixte du 28 mars 2024 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue d’annuler les CCI, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation et,
généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution (Modification de l’article 15 des statuts) — L’Assemblée générale extraordinaire décide
de modifier l’article 15 des statuts, pour réduire le nombre maximal statutaire de membres du Conseil
d’administration (passant de 20 à 18).
L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l’article 15 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 15
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 20 membres au maximum,
personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les
personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l’article 18.2.
Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 15
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au maximum,
personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les
personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l’article 18.2.
Le reste de l’article demeure inchangé.

Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités) — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement
des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.