Première résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de
l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133,
et L. 225-134 :
1) Délègue au Conseil d’administration,avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les règlements, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société d ’un montant
nominal maximum de six cents millions d’euros (600.000.000 €), par l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’un nombre maximum de 120.000.000 actions ordinaires
nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, assortie, le cas échéant, d’une prime d’émission,
2) Décide que les actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre de la présente résolution devront être
libérées intégralement au moment de leur souscription, laquelle sera opérée en numéraire et/ou, en tout
ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou prime,
3) Décide que les actions ordinaires émises dans le cadre de la présente résolution seron t créées avec
jouissance courante à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions existantes
et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date,
4) Décide que les actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront exercer, dans
les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles
émises en application de la présente délégation. En outre, les actionnaires et cessionnaires de droits
préférentiels de souscription auront le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions supérieur à
celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription don t ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
5) Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134
du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : (i) limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites entre les
personnes de son choix ; et/ou (iii) offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché
français et/ou à l’étranger,
6) Décide que les droits préférentiels de souscription permettront de souscrire aux actions ordinaires
nouvelles de la Société selon une parité à déterminer par le Conseil d’administration,
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
à l’effet, sans que cela soit limitatif de :
a. décider de mettre en œuvre la présente délégation ;
b. arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de l’augmentation de capital, objet de la
présente résolution, le cas échéant le montant de la prime d’émission, ainsi que le nombre
maximum d’actions ordinaires à émettre ;
c. déterminer les modalités de l’émission des actions ordinaires nouvelles ;
d. décider l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de la présente délégation ;
e. déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription aux actions ordinaires
nouvelles ;
f. le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les titres non
souscrits ;
g. recueillir auprès des actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription leur
souscription aux actions ordinaires nouvelles ;
h. clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
i. constater la réalisation de l’augmentation de capital qui résulte de l’émission des actions
ordinaires nouvelles ;
j. conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ;
k. fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la
Société ;
l. le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
m. faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché
réglementé d’EuronextParis ;
n. procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de
capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des
statuts de la Société ; et
o. plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de
capital objet de la présente résolution, à l’émission et à l’admission aux négociations des actions
ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’aux formalités en
résultant.
8) Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, le Conseil d’administration rendra compte à
la prochaine assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation conférée en vertu de la
présente résolution ;
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10) Fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour
toute délégation de compétence antérieure ayant le même objet.