Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport
du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’Assemblée Générale des actionnaires,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 11.586 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre
2023, s’élevant à 11.586 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice
net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• bénéfice de l’exercice……………………………………………………11.586 €
• 11.586 € au compte report à nouveau………………..…………………………………………….……11.586 €
qui sera réduit de (571.533) € à (559.947) €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la
distribution de dividendes pour l’exercice 2022, 2021 et 2020.

Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Sixième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.