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AGO - 26/03/24 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
26/03/24 Au siège social
Publiée le 16/02/24 11 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 186698 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux
mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- approuve, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 5.000 euros
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux mandataires sociaux de la Société pour
l’exercice clos le 31 octobre 2023.

Résolution 186699 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter l’intégralité du bénéfice
de l’exercice clos le 31 octobre 2023 s’élevant à 24 384 931,02 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2023 24 384 931,02 euros
Report à nouveau 65 515 541,88 euros
Montant distribuable 89 900 472,90 euros
Distribution de dividendes 0 euro
Report à nouveau après affectation 89 900 472,90 euros
L’Assemblée Générale, prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les sommes
distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2019/2020 2020/2021 2021/2022
Dividende distribué 0 euro 0 euro 25 718 784 euros
Dividende par action 0 euro 0 euro 416 euros
Abattement fiscal 0 euro 0 euro 0 euro

Résolution 186700 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestations d’assistance
et de conseil entre la Société et la SFCMC concernant les prestations d’assistance de Groupe Lucien
Barrière) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestations d’assistance et de conseil entre
la Société et la SFCMC concernant les prestations d’assistance de Groupe Lucien Barrière et dont il est fait état
dans ces rapports.

Résolution 186701 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque et de son avenant
avec la société Groupe Lucien Barrière) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de licence de la marque
« Lucien Barrière » et de ses dérivés avec la société Groupe Lucien Barrière et de son avenant et dont il est fait
état dans ces rapports.

Résolution 186702 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition
des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales et dont il est f ait état dans ces rapports.

Résolution 186703 AGO 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Patricia Legros en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation,
décidée le 11 janvier 2024, de Madame Patricia Legros en remplacement de Madame Laure Le Chanoine du Manoir
de Juaye, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2024.

Résolution 186704 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Claire Tordjman-Audouard en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation,
décidée le 11 janvier 2024, de Madame Claire Tordjman-Audouard en remplacement de Madame Manuela IsnardSeznec, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2025.

Résolution 186705 AGO 0 % - Votes clos

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Fabrice Lehmann en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation,
décidée le 11 janvier 2024, de Monsieur Fabrice Lehmann en remplacement de Monsieur Alain Boivert,
démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2024.

Résolution 186706 AGO 0 % - Votes clos

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Julien Huel en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer Monsieur Julien Huel, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de
six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 octobre 2029.

Résolution 186707 AGO 0 % - Votes clos

DIXIEME RESOLUTION (Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de mettre fin au mandat d’administrateur de Madame Christine Deloy avec effet à compter de ce jour.

Résolution 186708 AGO 0 % - Votes clos

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à
l’ensemble des résolutions qui précèdent.

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