1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve :
 les rapports du conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023
tels que présentés qui enregistrent un bénéfice comptable de 1455 €
 les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
 ainsi que les diverses dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’Impôt
sur les sociétés, s’élevant à la somme globale de 315 Euros, outre l’impôt de 79 Euros
supporté en raison de cette charge
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

2. DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’assemblée générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce
rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

3. TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
l’adoption des décisions ordinaires,
Décide sur proposition du conseil d’administration d’affecter ainsi le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice comptable 1 455 €
 Affectation de 5 % soit ……….…………….
sur le compte « Réserve légale »
73 €
 Affectation du solde soit ……………………….
au poste « Autres réserves »
1 382 €
TOTAL 1 455 € 1 455 €
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

4. QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA LIMITE
D’AGE DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, délibérant aux conditions de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
DECIDE de modifier les articles 18 et 20 des statuts pour porter l’âge maximum des
administrateurs et du président du conseil d’administration, à 80 ans. Ainsi les articles seront
rédigés de la façon suivante :
ARTICLE 18 – DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE
La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années expirant à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant
est rééligible.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts(80) ans ne peut dépasser le
tiers (1/3) des membres du conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur
le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
ARTICLE 20 – PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique,
pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa
rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le
président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans. Lorsqu’il a atteint cet
âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le reste de l’article demeure sans changement.

5. POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis et plus particulièrement au Cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA sis 8
rue Linné 44100 NANTES.