PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Nomination de la société ORFIS, représenté par Monsieur Jean-Louis FLECHE, en qualité de cocommissaire aux comptes titulaire de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, et
après avoir constaté que la Société était tenue d’établir des comptes consolidés, décide de nommer :
La société ORFIS,
société par actions simplifiée au capital de 942 300,00 €,
dont le siège social est situé 79 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne,
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 957 509 045,
représentée par Monsieur Jean-Louis FLECHE,
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six (6) exercices,
soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2029
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale autorise le commissaire aux comptes titulaire qui vient d’être nommé à adresser
directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s’imposent à la Société, les
documents relatifs à l’acceptation de sa mission, conformément aux dispositions de l’article L. 823-8-1
du Code de commerce.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de la société Garibaldi Participations, représentée de manière permanente par Madame
Emmanuelle LE BRAS, en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la
Société :
La société Garibaldi Participations,
société par actions simplifiée au capital de 116 700 000€,
dont le siège social est situé 141 rue Garibaldi 69003 Lyon,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le 451 668 891,
représentée à titre permanent par Madame Emmanuelle LE BRAS, née le 23 novembre 1986 à
VANNES (56), de nationalité française, et demeurant 9, rue Pelletier 69004 Lyon.
pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exer cice clos le 31
décembre 2025.
La société Garibaldi Participations et son représentant permanent, Madame Emmanuelle LE BRAS, ont
fait savoir par avance qu’ils acceptaient respectivement les fonctions d’administrateur et de représentant
permanent de l’administrateur de la Société et qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la
loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Monsieur Hervé BIGAL en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la
Société :
Monsieur Hervé BIGAL,
né le 12 septembre 1965 à Moyeuvre-Grande (57),
de nationalité française,
domicilié 10 Chemin du Beau Versant, 69570 Dardilly,
pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
Monsieur Hervé BIGAL a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société
et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites
fonctions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales.