Première résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code
de commerce, notamment des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-
91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des
autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions d’euros
(5 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital ne s’imputera pas sur le montant du
plafond global fixé à la 13ème résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2023. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de
cinq millions d’euros (5 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission
en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies ; étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
ne s’imputera pas sur le montant du plafond global applicable aux obligations et autres titres de
créances fixé à la 13ème résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2023. Ce montant sera majoré,
le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Ce plafond ne s’applique pas aux
titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce
dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
— décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs
demandes ;
— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la
présente résolution, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
— décidedu fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de
capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
• offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; et dans la
limite de leurs demandes.
— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
5. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
6. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires,
7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
— de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
— de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
— de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts.
8. décide que le Conseil d’administration pourra :
— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
— prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
9. prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale
ou partielle de la présente délégation de compétence, un actionnaire notamment la société Sanyou (HK)
International Medical Holding Co., Ltd, de droit chinois ayant pour numéro d’incorporation 3178278 et dont
le siège social est situé, 6/F, Manulife Place – 348 Kwun Tong Road – Kowloon (China) détenue par la société
SHANGHAI SANYOU MEDICAL Co. , LTD, de droit chinois ayant pour numéro d’incorporation
913100007743059833 et dont le siège social est situé No. 385, Huirong Road, Zone industrielle de Jiading,
District de Jiading, Shanghai, République Populaire de Chine, pourrait être amené à l’issue de l’émission à
détenir plus de 50% du capital et/ou des droits de vote de la Société, soit le seuil constitutif de la mise en
œuvre d’une offre publique obligatoire (telle que mentionnée dans l’article 235-2 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)). Cependant, compte tenu des difficultés avérées de la Société, cet
actionnaire souhaite requérir de l’AMF l’obtention préalable d’une dérogation au dépôt d’une offre publique
obligatoire notamment au regard des dispositions de l’article 234-9 alinéa 2 du règlement général de l’AMF
(« Souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise
à l’approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires») ;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le
Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée
par la présente assemblée générale.

Deuxième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription qui serait
décidée en vertu de la 1ère résolution ci-dessus).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-
1 et suivants, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49.
1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre
de la délégation de compétence conférée par la 1ère résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture
de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance,
2. précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de
souscription décidée en vertu de la première résolution de la présente assemblée générale ne s’imputera
pas sur le plafond global prévu à la 13ème résolution de l’assemblée générale du 3 mai 2023, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre
éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
3. décide que la présente délégation est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée générale,
4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
5. décide que le Conseil d’Administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors admises et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Troisième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129
et suivants, L. 225-138- 1 et L. 22-10-49 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-
1 et suivants du code du travail ;
1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe »),
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne pourra pas être supérieur à 12.000 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
3. décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu sur le montant du plafond global fixé à la 13ème résolution de
l’assemblée générale du 3 mai 2023,
4. décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
5. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du code du
travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable,
de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur
une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives.
Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. et ne pourra
être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci ou de 40 % lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du code de
commerce est supérieure ou égale à dix ans,
6. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
7. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
8. décide que le conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas
échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation,
9. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution et met fin à toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.