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AGM - 05/09/23 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BATLA MINERALS
05/09/23 Lieu
Publiée le 19/07/23 9 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 184454 N/D 0 % - Votes clos

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont
été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de € 828.656. Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence,
elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

n°2 – Résolution 184455 N/D 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
mars 2023, s’élevant à € 828.656, au compte report à nouveau qui s’élèvera alors à un
montant négatif de € 5.136.451.

n°3 – Résolution 184456 N/D 0 % - Votes clos

Troisième Résolution
Distribution exceptionnelle (Prime d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de
procéder au remboursement partiel de la prime d’émission qui provient d’une augmentation
de capital réalisée en 2007 à l’occasion de l’introduction de la Société sur Euronext Access et
s’élève à un montant total de € 6.737.759 au 31 mars 2023, à hauteur d’un montant de €
1.391.000, par voie de distribution exceptionnelle dudit montant aux actionnaires, soit €
0.26 par action, après quoi le compte « prime d’émission » s’élèvera à € 5.346.759.
Le montant distribué sera mis en paiement à compter du 12 septembre 2023, en numéraire,
étant entendu qu’il peut le cas échéant être convenu individuellement avec les actionnaires
concernés que le paiement soit effectué, totalement ou partiellement, par compensation
avec une créance réciproque liquide et exigible de la Société.

n°4 – Résolution 184457 N/D 0 % - Votes clos

Quatrieme Résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023
tels qu’ils lui ont été présentés.

n°5 – Résolution 184458 N/D 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution
Conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport de
gestion, approuve dans les conditions visées à l’article L. 225-40 du Code de commerce les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce qui, conclues
antérieurement, se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, les actionnaires concernés
s’étant abstenus.

n°6 – Résolution 184459 N/D 0 % - Votes clos

Sixième Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport de
gestion, approuve dans les conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce, la
convention de cession de la créance résultant d’un contrat de prêt mentionnée dans le
rapport spécial et également décrite au paragraphe 2.12 du rapport de gestion, les
actionnaires concernés ou indirectement intéressés s’étant abstenus et leurs actions n’ayant
pas été prises en compte pour la détermination du quorum.

n°7 – Résolution 184460 N/D 0 % - Votes clos

Septième Résolution
Dissolution anticipée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise du rapport de gestion, approuve la dissolution anticipée de la société à
compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en
conformité des dispositions légales et statutaires.
Conformément à la loi, la société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la
clôture de celle-ci.
La dénomination sociale sera suivie de la mention : « Société en liquidation ».
Le siège de la société restera le siège social.

n°8 – Résolution 184461 N/D 0 % - Votes clos

Huitième Résolution
Nomination d’un liquidateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise du rapport de gestion, désigne en qualité de liquidateur :
- Monsieur Jean Retief
né le 14 mai 1973 à Cape Town (Afrique du Sud),
de nationalité Sud Africaine,
demeurant 7 Azalea Close, Welgedacht, Cape Town, Afrique du Sud
qui l’accepte, pour une durée indéterminée.
Cette désignation met fin aux pouvoirs des administrateurs ainsi que des Commissaires aux
Comptes.
Le liquidateur, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement,
sera soumis à toute obligation attachée à son mandat.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux attribués aux associés, pour
terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, même à l’amiable, acquitter le
passif et répartir le solde, soit en espèces, soit en nature, entre les actionnaires dans la
proportion de leurs droits.
En fin de liquidation, il convoquera les actionnaires pour statuer sur les comptes définitifs,
sur le quitus de sa gestion et pour constater la clôture de la liquidation.
Le liquidateur n’aura pas droit à une rémunération. Tous les frais à l’occasion de ses
fonctions lui seront cependant intégralement remboursés sur pièces justificatives.

n°9 – Résolution 184462 N/D 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

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