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AGO - 28/06/23 (CHAUSSERIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LA CHAUSSERIA
28/06/23 Au siège social
Publiée le 24/05/23 5 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 182869 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2022, approuve les comptes
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable
de 185 710 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2022, de dépenses et charges
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.

n°2 – Résolution 182870 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour
sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de
l’accomplissement de sa mission.

n°3 – Résolution 182871 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 185 710 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre
des trois exercices précédents.

n°4 – Résolution 182872 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate qu’un mandat d’administrateur n’expire.

n°5 – Résolution 182873 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux
porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de
dépôt.

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