PREMIERE RESOLUTION
(Autorisation donnée au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres
actions).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport spécial du
Directoire visé à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce et du descriptif du programme de rachat
d’actions prévu à l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers présenté
par le Directoire, autorise le Directoire à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % du
capital social, par tous moyens y compris l’acquisition de blocs de titres et à l’exception de
l’utilisation de produits dérivés en vue notamment, par ordre de priorité décroissante :
- de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements intervenant en
toute indépendance et géré conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI du
23 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008,
- de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe et/ou d’annulation des actions, les actions ainsi acquises l’étant
dans le cadre d’un mandat confié à un prestataire de services d’investissements
intervenant en toute indépendance conformément à la charte de déontologie de
l’AMAFI du 23 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008.
Elle fixe à 150 euros le prix maximum d’achat desdites actions.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées cédées ou transférées.
Elle prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises conformément aux objectifs
poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.
L’Assemblée Générale autorise le Directoire à déléguer à son Président, avec faculté de subdélégation,
les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution, pour passer tous
ordres en bourse, conclure tous accords et effectuer toutes formalités ou déclarations auprès de tous
organismes.
Elle confère, en outre, tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’informer le Comité Social et
Economique, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 5 du Code de Commerce.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du
31 mars 2022 dans sa cinquième résolution.

DEUXIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 14 « Indivisibilité des Actions – Usufruit » des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modifier
l’article 14 « Indivisibilité des Actions – Usufruit » ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 14 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS – USUFRUIT »
Le paragraphe suivant est supprimé :
« 2 – Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales
ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les
titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre
répartition pour l’exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter
leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la
Société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste
faisant foi de la date d’expédition. ».
Et remplacé par le paragraphe suivant :
« Le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions relatives à l’affectation des
bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartient à l’usufruitier. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

TROISIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 35 « Affectation des Résultats » des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modifier
l’article 35 « Affectation des Résultats » ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 35 – AFFECTATION DES RESULTALTS »
Le paragraphe suivant est inséré avant le dernier alinéa :
« Le droit au résultat courant et au résultat exceptionnel, placé ou non en report à nouveau,
appartient, en cas de distribution, en pleine-propriété à l’usufruitier.
Le droit aux dividendes provenant des réserves appartient en usufruit à l’usufruitier et en nue -
propriété au nu-propriétaire. Pour le cas où la distribution de réserves porterait sur une somme
d’argent, l’usufruitier disposera d’un quasi-usufruit avec dispense d’emploi et dispense de fournir
caution. »
Le reste de l’article demeure inchangé

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du
procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il
appartiendra.