Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 – Rapport de gestion
– Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires
aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice
de 8 399 002,63 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des
impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 – Rapport de
gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des
Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un
résultat net de 35,2 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général
des impôts, soit la somme de 28 670 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 8 399 002,63 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………………………… 8 399 002,63 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur …………………………………………………… 28 147 971,48 €
Formant un bénéfice distribuable de ………………………… …………………………………. 36 546 974,11 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires ………………………………………………………………… 6 638 500,00 €
Soit un dividende de 2,75 € par action
……………………………………………………………………………………………………………………………………. -———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » ………………………………………………….. 29 908 474,11 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre,
qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/19 30/09/20 30/09/21
€uros €uros €uros
Éligibles () – - 132 288
Non éligibles () – - 5 902 713
Total – - 6 035 001

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les
conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre
de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de
l’accomplissement des formalités requises.