Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice
de 14 200 454 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et
donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a
été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice net
(part du groupe) de 15 911 557 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter les bénéfices de l’exercice écoulé de la manière suivante :
Bénéfices……………………………………………………………………………………………………………………….. 14 200 453,66 €
- à la réserve facultative………………………………………………………………………………………………….. 10 816 606,06 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires……………………………………………………………….3 383 847,60 €.
Les dividendes, qui s’élèveront à 2,03 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements
sociaux, dans les neuf mois de la clôture.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la da te
de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en distribution par la société au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices Dividende par action Abattement
31/08/2021 1,85 € ouvrant droit
31/08/2020 1,68 € ouvrant droit
31/08/2019 1,68 € ouvrant droit

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, constate qu’il n’existe aucune
convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables, et notamment de l’article L 22-10-62 du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :
- favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
- l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou
l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,
- la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute
autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,
- et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser
toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration
pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une
autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre
publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour
l’avenir celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 25 février 2022.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global de la
rémunération à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2022 à 35 000 Euros.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Claire FOUNTAINE
vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de Madame Claire FOUNTAINE pour une durée de six
années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028.

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.