PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31
décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des
rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2021 du groupe
formé par la Société ENENSYS Technologies et ses filiales ENENSYS TeamCast et EEXPWAY.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant
en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le
montant des dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice et décharge aux commissaires aux comptes.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 500 079 €, en totalité au poste
« Report à Nouveau » dont le solde débiteur est ramené à – 6 146 471 € après affectation.
Montant des dividendes distribués au titre des trois exercices antérieurs:
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au
cours des trois derniers exercices, il n’y a eu aucune distribution de dividendes.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées relevant de l’article L 225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit
rapport.

QUATRIEME RESOLUTION (Rémunération du conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d’allouer la somme globale de 48 000 euros à titre de rémunération au conseil
d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de
la société BDO RENNES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire
de la société BDO RENNES, décide le renouvellement du mandat pour une nouvelle période de six (6)
exercices qui arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Jean-Christophe ROBIN)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Jean-Christophe ROBIN, décide le renouvellement du mandat pour une nouvelle période
de six (6) exercices qui arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.