Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion
– Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires
aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe,
 des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de
54 509,50 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des
impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de
gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des
Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
 des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe,
 des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2021 tels qu’ils lui
ont été présentés faisant ressortir un résultat net part du Groupe de 2,4 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général
des impôts, soit la somme de 73 013 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
 des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comp tes sur les comptes annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 54 509,50 €, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice…………………………………………………………………………….. 54 509,50 €
- 5 % à la réserve légale …………………………………………………………………………… 2 725,48 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1 638 851,32 €
………………………………………………………………………………………………………………………… -————————-
Le Solde ………………………………………………………………………………………… 51 784,02 €
Auquel s’ajoute le compte « report à nouveau créditeur » ………………. 17 169 263,92 €
Formant un bénéfice distribuable de ………………………… …………………………………. 17 221 047,94 €
Affectation :
- Au compte « report à nouveau créditeur » …………………………………………………….. 17 221 047,94 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre,
qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/18 30/09/19 30/09/20
€uros €uros €uros
Éligibles () 66.586,50 – -
Non éligibles () 3.187.261,50 – -
Total 3.253.848,00 – -

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport
sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
 du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre
de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution- Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des
formalités requises.