Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport général des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre
2019, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort une
perte de 3.258.720 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du
Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires
prend acte que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au
sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à 808 € au 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne en conséquence et sans réserve, quitus
entier aux Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019.

Sixième résolution (Affectation du résultat). — La perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société
Alpha MOS SA s’établit à de 3.258.720 euros.
Il est proposé d’affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
décide d’affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».
Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé aux actionnaires de la
Société au cours des trois (3) derniers exercices clos.

Septième résolution (Jetons de présence). — Conformément à l’article L.225-45 du Code de Commerce, le
Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui
ne reçoivent pas de rémunération directe d’une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons
de présence de cinquante mille (€ 50.000) euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cinquante mille
(€ 50.000) euros.
Ce montant sera rattaché à l’exercice 2020/2021.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses
propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris
connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix (10 %) pour cent du nombre des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être
réalisés en vue de :
- l’annulation dans les conditions légales,
- l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
et au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par
l’AMF,
- la remise des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société,
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle
est la société mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 3,00 euros
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de
payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 2.543.454 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société
par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement
porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du
12 juin 2019.
Les actions propres acquises e/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations
consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions
détenues par la Société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les
informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce
que nécessaire.

Neuvième résolution (Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’Administration, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Dixième résolution (Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de
l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à
Monsieur Hervé MARTIN au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels que présentés dans l’exposé des
motifs de la présente résolution et dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code
de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que
décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de
son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, pour l’exercice 2020.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport
du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le
rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Pierre SBABO au titre de son mandat de
Directeur Général de la Société, pour l’exercice 2020.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications,
formalités légales ou autre.