Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par une perte de 952 209,63 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend
acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code général des
impôts) au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat
consolidé négatif de (714 K€), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces
rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat
consolidé négatif de (714 K€), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de (952 209,63) euros de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/12/2019 : (952 209,63) €
Report à nouveau débiteur au 31/12/2019 : (7 853 951,34) €
Affectation :
En totalité, au poste « report à nouveau » (8 806 160,97) €
Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société a des obligations de distribution de ses résultats ; cellesci s’élèvent à 57.066,74 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour un résultat exonéré (résultat
SIIC) d’un montant de 60.070,25 euros uniquement composé du résultat de locations.
Le résultat distribuable étant négatif, l’obligation de distribution est donc reportée sur le premier exercice
bénéficiaire suivant et les exercices ultérieurs en tant que de besoin.
Il est rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent par
ailleurs non remplies à ce jour, à savoir :
Année Obligation SIIC reportée
2012 1 478 811 €
2015 4 046 436 €
2016 52 459 €
2017 242 193 €
2018 978 583 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
qu’au titre des trois précédents exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). —
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en
application de l’article L.225-42, alinéa 3, du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial des
Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce en application de l’article L.225-42, alinéa 3, l’Assemblée générale prend acte des conclusions de ce
rapport et ratifie les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Richard Lonsdale-Hands). — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Richard LonsdaleHands est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin). — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Ludovic Dauphin est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Valérie Gimond-Duménil). — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Madame Valérie GimondDuménil est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Laurence Duménil). — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Madame Laurence Duménil est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération des mandataires
sociaux prévue à l’article L.225-100 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, en application de l’article
L.225-100-II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, telles
que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président du Conseil d’administration et Directeur
Général). — L’Assemblée générale, en application de l’article L 225-100-III du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Richard LonsdaleHands, en sa qualité de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels que présentés au
paragraphe 9 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Douzième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.225-
37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée au
paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Treizième résolution (Politique de rémunération du Président Directeur Général). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que
présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Quatorzième résolution (Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
en application de l’article L225-45 du Code de commerce, décide que les Administrateurs ne percevront aucune
rémunération pour l’exercice en cours.

Quinzième résolution (Autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen n° 2273/2003 du
22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et
ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois
et règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation
boursière en vigueur ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des
actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence
entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
de son choix ;
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les
actionnaires de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 1 € (un euro) par action et fixe,
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises
au titre de la présente autorisation à 10% du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% de son capital, conformément
aux dispositions de l’article L.225-209, alinéa 6, du Code de commerce et (ii) cette limite s’applique à un nombre
d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% du capital social, étant précisé que le montant global
que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-
210 du Code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou
de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée
générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le
cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et
Extraordinaire du 26 juin 2019.

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire
le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de
toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites fixées par la loi, conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de
10% des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite
s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réductions
de capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital,
procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de
tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et
Extraordinaire du 29 juin 2019.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 13 des statuts, « Réunions du Conseil d’administration »,
conformément aux dispositions de l’article L225-37 du Code de commerce, modifié par la loi 2019-744 du 19 juillet
2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter
à la fin de l’article 13 des statuts un paragraphe V rédigé comme suit :
« V- Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du conseil
d’administration sur la demande du président :
- nomination provisoire de membres du conseil,
- autorisation des cautions aval et garantie donnée par la société,
- décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires sur délégation de l’assemblée générale,
- convocation de l’assemblée générale,
- transfert du siège social dans le même département.
La consultation écrite des administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique,
selon les modalités précisées par le règlement intérieur. Les décisions ainsi prises pour l’objet
de procès-verbaux établis par le président du conseil d’administration, lesquels sont conservés
dans les mêmes conditions que les autres décisions du conseil d’administration. »

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 14 des statuts, « Pouvoirs et responsabilités du Conseil
d’administration », conformément aux dispositions de l’article 1833 du Code civil, modifié par la Loi 2019-486 du
22 mai 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 14 des statuts comme suit :
Article 14
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Il détermine les orientations de l’activité de la société
et veille à leur mise en œuvre.
Il détermine les orientations de l’activité de la société
et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
intérêt social, en prenant en considération les
enjeux sociaux et environnementaux de son
activité.
Le début et le reste de l’article sont inchangés.

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 17 des statuts « rémunération des dirigeants sociaux et
administrateurs », conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce modifié par la Loi
2019-486 du 22 mai 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier l’alinéa II de l’article 17 des statuts comme suit :
Article 17
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
II- L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs, à titre de jetons de présence,
une rémunération dont le montant fixé par
l’assemblée générale reste maintenu jusqu’à
décision nouvelle.
Le conseil répartit cette somme entre les
intéressés de la façon qu’il juge convenable et
conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de la
société aucune rémunération, permanente ou
non, autre que celles prévues par la loi ou non
contraires à celle-ci.
II. L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs, une rémunération fixe
annuelle, dont le montant fixé par l’assemblée
générale reste maintenu jusqu’à décision
nouvelle.
Le conseil répartit cette somme entre les
intéressés de la façon qu’il juge convenable et
conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de la
société aucune rémunération, permanente ou
non, autre que celles prévues par la loi ou non
contraires à celle-ci.
Le début de l’article est inchangé.

Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par La Loi.