1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les
comptes annuels du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Approuve :
 les rapports établis par le Conseil d’administration, les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels que présentés qui dégagent un bénéfice
comptable de 2 987,05 €
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Constate qu’aucune charge ou dépense non déductibles du résultat fiscal visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’ont été comptabilisées au titre de l’exercice
écoulé
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice approuvé.

2. DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées
dans ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.

3. TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice de
l’exercice :
Bénéfice comptable 2 987,05 €
 Affectation de 5 % soit ………………….……..……….
sur le compte « Réserve légale »
150,00 €
 Affectation du solde soit ……………………………
au poste « Autres réserves »
2 837,05 €
TOTAL 2 987,05 € 2 987,05 €
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale
précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

4. QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou
administratives dont il pourra être requis.