Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 914 166,06 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2008 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 11 841 256 € (dont 67 094 € hors groupe).

Troisième résolution.— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 914 166,06 € de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
914 166,06 €

5 % à la réserve légale
45 708,30 €

Solde
868 457,76 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur
615 606,42 €

Forme un bénéfice distribuable de
1 484 064,18 €

Affectation :

A titre de dividende aux actionnaires soit un dividende de 0.29 € par action
700 000 €

Le solde en totalité au report à nouveau
784 064,18 €

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :

Exercices
2006/2007
2005/2006
2004/2005

Eligibles (*)
14 236
14 472
13 312

Non éligibles (*)
637 544
637 308
638 468

Total
651 780
651 780
651 780

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce.

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.