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AGO - 27/11/18 (MP6)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MP6
27/11/18 Au siège social
Publiée le 22/10/18 4 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 118350 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution – (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts,
ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.

n°2 – Résolution 118351 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale
approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes
de l’exercice font apparaître une perte de 55.519,77 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice …………………………………………………………………………….- 55.519,77 euros
Au compte « Report à nouveau débiteur »……………………………………………..- 1.451,75 euros
Qui s’élève désormais à -56.971,52 €
Total …………………………………………………………………………………………………………. 0,00 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 24.951,12
euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.

n°3 – Résolution 118352 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution – (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

n°4 – Résolution 118353 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.

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