AGO - 21/12/17 (COURBET HERIT...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COURBET HERITAGE |
| 21/12/17 | Lieu |
| Publiée le 29/11/17 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 105614 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017 lesquels font apparaître une perte de 2 426 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. |
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| Résolution 105615 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2017, s’élevant à 2 426,27 € au compte report à nouveau débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. |
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| Résolution 105616 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité. |
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| Résolution 105617 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, le mandat de commissaire aux comptes : - titulaire de la société anonyme AUDIT ET CONSEIL UNION, - suppléant de la société anonyme GROUPE CONSEIL UNION. |
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