AGM - 22/10/26 (OTT HERITAGE...)
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Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
A titre ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ; (Première résolution)
2. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Deuxième résolution)
3. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; (Troisième résolution)
4. Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil d’administration ; (Quatrième
résolution)
5. Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce ; (Cinquième résolution)
6. Approbation du principe du transfert de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; autorisation de procéder à la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; (Sixième résolution)
7. Pouvoirs pour formalités ; (Septième résolution)
A titre extraordinaire :
8. Changement du siège social ; modification corrélative des statuts ; (Huitième résolution)
9. Création d’un droit de vote double ; modification corrélative des statuts ; (Neuvième résolution)
10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; (Dixième résolution)
11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capital social non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; (Onzième résolution)
12. Autorisation à donner au conseil d’administration pour décider une réduction du capital social par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du code de commerce ; (Douzième résolution)
13. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Treizième résolution)
14. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; (Quatorzième résolution)
15. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital ; (Quinzième résolution)
16. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Seizième résolution)
17. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-septième résolution)
18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ; (Dix- huitième résolution)
19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Dix- neuvième résolution)
20. Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de créance (Vingtième résolution)
21. Pouvoirs pour formalités. (Vingt-et-unième résolution)
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Résolutions