Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 7 002,78 € de la manière suivante :
Perte de l’exercice -7 002,78 €
Au compte report « report à nouveau » -7 002,78 €
Il est proposé de distribuer, à titre de dividende, une somme de 218 015,32 € dont le montant sera prélevé :
Sur le compte « report à nouveau » à concurrence de 218 015,32 €
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 0,02 €.
Il sera mis en paiement à compter du jour de l’Assemblée Générale et au plus tard dans les délais légaux, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux et le cas échéant, d’un prélèvement forfaitaire de 21 %, imputable à l’impôt sur le revenu.
Il est précisé que la société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende global distribué
Dividende par titre
31 décembre 2015
218 015,32 €
0,02 €
31 décembre 2014
218 015,32 €
0,02 €
31 décembre 2013
0 €
0 €

Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas MIGUET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Sixième résolution : Les mandats de la Société anonyme S.A.A.B., Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée PROGESTION, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022.

Septième résolution : L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 40 000 € maximum, à titre de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de sa part.

Huitième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action (OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 € maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 € chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième résolutions), l’AG du 9 avril 2011 (sixième résolution), l’AG du 3 mars 2012 (sixième résolution), l’AG du 20 avril 2013 (septième résolution), l’AG du 26 avril 2014 (septième résolution), l’AG du 30 mai 2015 (sixième résolution) et l’AG du 27 mai 2016 (sixième résolution).
La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites Assemblées Générales est prolongée d’un an à compter du 17 juin 2017.

Neuvième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.