PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2016 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2016 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39.4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39.4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 771 754 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2016 et mise en paiement du dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un résultat net comptable de 513 839 703 euros, et décide de l’affecter comme suit :

(en euros)
2016
Résultat net comptable 2016
513 839 703
Réserves distribuables

Report à nouveau antérieur

Soit un montant total de
513 839 703
À affecter comme suit (1)

à la réserve légale

aux dividendes (0,80 € x 548 299 988 actions) (2)
438 639 990
au report à nouveau
75 199 713
Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution du dividende

Capital
2 816 824 115
Primes d’émission, de fusion, d’apport
6 973 859 238
Réserve légale
281 682 412
Autres réserves

Report à nouveau 2016
75 199 713
TOTAL (3)
10 147 565 478
(1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
(2) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur la base du nombre de 563 364 823 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, dont 15 064 835 actions auto détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau 2016 » et/ou « réserves distribuables » pourront varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende.
(3) Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2016, le montant des capitaux propres de la Société ressortirait à 10 147 565 478 euros.

Le dividende est fixé à 0,80 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158.3 2° du Code général des impôts).

Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2016, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende par action (en euros)
Total (en euros)
2015
549 566 848
0,73
401 183 799
2014
548 503 826
0,70
383 952 678
2013
534 637 781
0,70
374 246 447

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède dans la colonne « dividende par action » étaient éligibles à l’abattement de 40 %.

Le dividende sera détaché de l’action le 24 avril 2017 et mis en paiement à compter du 26 avril 2017. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention nouvelle dont il fait état approuvée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier Mareuse en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de renouveler le mandat de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier Mareuse, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Mme Marion Guillou en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de renouveler le mandat de Mme Marion Guillou, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Paolo Scaroni en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de renouveler le mandat de M. Paolo Scaroni, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, 1-2, place des Saisons – Paris – La Défense 1 – 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 438 476 913, dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices expirant en 2023 à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président-directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport détaillé sur les éléments de rémunération, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au président-directeur général au titre de l’exercice 2017, tels que figurant dans le rapport détaillé sur les éléments de rémunération figurant au chapitre 7, section 7.4 du document de référence 2016 et rappelés dans le rapport du conseil d’administration.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 concernant M. Antoine Frérot, président-directeur général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Antoine Frérot, président-directeur général, tels que figurant dans le chapitre 7, section 7.4 du document de référence 2016 et rappelés dans le rapport du conseil d’administration.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
– de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
– de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Veolia Environnement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2016, un plafond de rachat de 56 336 482 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens).

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 25 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée générale.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles en vigueur, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

Elle prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Ratification du transfert du siège social de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la décision du conseil d’administration en date du 2 novembre 2016, ratifie le transfert du siège social du 36/38, avenue Kléber – 75116 Paris au 21, rue La Boétie – 75008 Paris, effectif à compter du 8 novembre 2016 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Modification statutaire relative à la durée des fonctions du vice-président ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit les dispositions de l’article 12 des statuts (Président du conseil d’administration) :
Rédaction actuelle :
« Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et peut, le cas échéant, élire un ou deux vice-présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions, qui ne saurait être supérieure à celle du mandat d’administrateur de l’intéressé. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions du président et, le cas échéant, celles de vice-président, prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le président atteint l’âge de soixante-dix ans et pour le ou les vice-président(s) l’âge de soixante-quinze ans. »

Nouvelle rédaction :

« Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et peut, le cas échéant, élire un ou deux vice-présidents. La durée de leurs fonctions ne saurait être supérieure à celle du mandat d’administrateur de l’intéressé. Quelle que soit la durée pour laquelle elle a été conférée, la fonction du président prend fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le président atteint l’âge de soixante-dix ans. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

QUINZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.