Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, considérant que les pertes accusées par les comptes de l’exercice 2015 et le bilan arrêté au 31.12.2915 approuvés par les associés le 30 juin 2016, s’élèvent à 378 451,75 euros décide de réduire le capital d’une somme de 377 000,00 euros, pour le ramener de 377 000 euros à 0 euros par résorption partielle à due concurrence de 377 000 euros des pertes.

Cette réduction de capital de 377 000,00 euros est décidée sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la deuxième résolution et destinée à porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal.

Etant précisé que par dérogation aux dispositions de l’article 1304-6 du Code civil issues de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la réalisation de la condition suspensive de l’augmentation de capital fera rétroagir ses effets au jour de la présente assemblée.

En conséquence, elle décide de réaliser cette réduction du capital par voie de réduction du nombre des actions, au moyen de l’échange des 1 000 000 actions existantes de 0,377 euros chacune, libérées d’un quart au moins de leur valeur nominale, contre 3 700 000 actions de valeur nominale de 0,01 euros. Ces actions nouvelles ainsi créées seront attribuées aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne.

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social, ramené par suite de l’adoption de la résolution précédente à un montant de 0 euros et divisé en 1 000 000 actions, entièrement libérées, d’une somme de 37 000 euros et de le porter ainsi à 37 000 euros par la création et l’émission de 3.700.000 actions nouvelles à souscrire à la valeur nominale de 0,01 euros, chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées du quart de la valeur nominale au moins à la souscription.
Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans un délai maximum de 5 ans.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.
Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Les titulaires de droits de souscription jouiront d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, et justifié par l’inscription en compte des actions auquel il est attaché.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
L’Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu’au 9 janvier 2017 inclus.
Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n’a pas été recueillie, la décision d’augmentation du capital sera caduque.
La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés à la banque de la Société Générale 32, rue du champ de Tir – CS 30 812 – 44 308 Nantes Cedex 3, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article
R.225-134 du Code de commerce.
Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

Troisième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

décide que le Président du CA dispose d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place le cas échéant un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 000,00 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale au regard de la réalisation définitive des opérations de réduction puis d’augmentation du capital social, décide d’apporter aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes :

Article 6 : FORMATION DU CAPITAL

« Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2016, le capital a été réduit de 377 000 € par apurement partiel des pertes puis augmenté de 37 000 € par apports en numéraire pour être porté à 37 000 € »

Article 7 : CAPITAL SOCIAL

« Le capital social s’élève à 37 000 €.

Il est divisé en 3 700 000 actions de 0,01 euros chacune entièrement souscrites et partiellement libérées. »

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.