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AGO - 28/06/16 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FD
28/06/16 Au siège social
Publiée le 23/05/16 3 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 90115 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 44 453,88 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 1 033 euros et l’impôt correspondant. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

n°2 – Résolution 90116 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

n°3 – Résolution 90117 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 44 453,88 Euros, de la manière suivante :

- apurement total du compte “Report à Nouveau”, débiteur,

15 320,27 €

- dotation de 5% à la réserve légale,

1 456,68 €

- affectation du solde du bénéfice de l’exercice, soit

27 676,93 €

au compte “Autres Réserves”

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

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