PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 6 554 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 2 185 euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 510 870,42 euros, de la façon suivante :

– une somme de 2 428 000,00 euros est distribuée aux
actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €

– une somme de 500,00 euros est virée au compte « Réserve relative
à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », qui se
trouve ainsi porté de 4 280,00 euros à 4 780,00 euros, ci
500,00 €

– une somme de 2 082 370,42 euros est virée au compte « Autres Réserves »,
qui se trouve ainsi porté de 48 438 538,32
euros à 50 520 908,74 euros, ci
2 082 370,42 €
TOTAL
4 510 870,42 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 24 juin 2016.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Dividende total
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2012
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2013
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2014
2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €
0 €

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention du type de celles visées à l’article L.225-38 du même code n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Arnaud MALIVOIRE, domicilié 27, rue des Laitières, 94300 VINCENNES, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. en remplacement de Monsieur Jacques LAGNIER, démissionnaire pour cause de départ à la retraite, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 21 000 euros (nette du forfait social).