PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de – (1 737 936) €, après constatation du Crédit d’Impôt Recherche 2014 pour un montant de 126 646 €.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat ainsi que suit :

Origine :
Résultat de l’exercice (déficitaire) : (1 737 936) €
Report à nouveau antérieur (débiteur) : (10 116 301) €

Affectation :
Au report à nouveau (débiteur) : (11 854 237) €

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts, qui s’élève à 0 euro.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées (conventions antérieures s’étant poursuivies au cours de l’exercice) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours de l’exercice précédent.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs) — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) — Les jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2014 n’ont pas été distribués aux membres du Conseil d’Administration.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, l’Assemblée Générale décide de maintenir le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 13 000 euros. Ce montant restera en vigueur jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoir) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.