PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit 1 161 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 387 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 616 957,30 Euros, de la façon suivante :

– une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €
– une somme de 2 188 957,30 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 46 249 581,02 Euros à 48 438 538,32 Euros, ci
2 188 957,30 €
– TOTAL
4 616 957,30 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code général des impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Dividende total
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction

Exercice clos le 31 décembre 2011

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Exercice clos le 31 décembre 2012

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Exercice clos le 31 décembre 2013

2 428 000 €
(8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Caution donnée par la Société INSTALLUX en garantie du crédit fournisseur contracté par la Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES – montant maximum de 275 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Abandon de compte courant avec condition résolutoire d’un montant de 662 000 Euros de la Société INSTALLUX au profit de la Société ROCHE HABITAT », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. :

– Madame Stéphanie CANTY, demeurant 312, chemin de Palayer à CIVRIEUX D’AZERGUES (Rhône).

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 18 000 Euros (nette du forfait social).