Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, et des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 9 157 732,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 59 213 € a été comptabilisée sur l’exercice 2014 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l’article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 20 387 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice :

- Bénéfice de l’exercice
9 157 732,29 €
- Auquel s’ajoute le report à nouveau
8 030 365,58 €
- Formant un bénéfice distribuable
17 188 097,87 €
- Dividende de 1,11 € à 3 970 642 actions
4 407 412,62 €
- Affectation aux autres réserves
2 000 000,00 €
- Affectation au report à nouveau
10 780 685,25 €
- Total affecté
17 188 097,87 €

Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au 28 février 2015 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 juin 2015.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Total des sommes distribuées
Nombre d’actions concernées
Dividende par action
Dividende distribué éligible à l’abattement de 40 %
Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40 %
2011
4 458 287 €
4 052 988
1,10 €
1,10 €
-
2012
3 941 559 €
3 941 559
1,00 €
1,00 €
-
2013
2 898 568 €
3 970 642
0,73 €
0,73 €
—

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 9 956 919 € et un bénéfice net part du groupe de 9 956 919 €.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à 125.000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2015.

Sixième résolution (Nomination du cabinet RSM en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet PSK Audit, démissionnaire) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte de la démission de la société PSK Audit de ses fonctions de commissaires aux comptes suppléant de la société Boissière Expertise Audit, commissaire aux comptes titulaire, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant le cabinet RSM ayant son siège au 26 rue Cambacérès – 75008 Paris, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution (Ratification de la nomination de M. Bertrand Laurioz en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la société, de M. Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 18 mars 2015, en remplacement de Mme. Isabelle Laurioz, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé “descriptif du programme” établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d’application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :
— d’honorer ses obligations liées à des options d’achat d’actions attribuées aux dirigeants et salariés de la société ou des sociétés de son groupe ainsi qu’éventuellement à l’attribution gratuite d’actions de la société aux dirigeants et salariés de la société ou des sociétés de son groupe ;
— de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
— de procéder à leur annulation éventuelle ;
— d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, sur les marchés ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Ces moyens incluent également l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 18 mars 2015, ce qui correspond à 429 472 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 7 730 496 €, hors frais.
En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités mentionnées ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 18 € par action, hors frais. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l’effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment :
— de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;
— d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 12 décembre 2016, ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 13 juin 2014.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.