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AGM - 06/05/25 (AIR LIQUIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte L'AIR LIQUIDE
06/05/25 Lieu
Publiée le 26/02/25 23 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance :
• des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;
• des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes,
approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces Rapports.
Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 1 988 367 232 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance :
• des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ;
• des comptes consolidés du Groupe,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 ; fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2024 arrêté à 1 988 367 232 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2024 de
2 928 304 551 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 4 916 671 783 euros, approuve les propositions du Conseil
d’Administration concernant l’affectation du bénéfice. Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :
Réserve légale 29 558 367 euros
Report à nouveau 2 924 911 718 euros
Dividende (y compris le dividende majoré) 1 962 201 698 euros
En conséquence, un dividende de 3,30 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé que, en cas de variation du
nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 578 259 263 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant
global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des
dividendes effectivement mis en paiement.
La mise en paiement du dividende interviendra le 21 mai 2025 :
• pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par la Société ;
• pour les actions inscrites en compte nominatif administré, ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte :
par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Total des sommes
distribuées (a)
Nombre d’actions
concernées (b)
Dividende distribué éligible pour sa totalité à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2°
du Code général des impôts ©
(en euros) (en euros)
Exercice 2021
Dividende ordinaire 1 378 344 007 475 291 037 2,90
Dividende majoré 39 148 116 134 993 503 0,29
Exercice 2022
Dividende ordinaire 1 544 178 299 523 450 271 2,95
Dividende majoré 43 256 757 149 161 232 0,29
Exercice 2023
Dividende ordinaire 1 678 453 690 524 516 778 3,20
Dividende majoré 46 502 649 145 320 778 0,32

En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,33 euro par action de 5,50 euros de nominal, sera
attribuée aux actions qui étaient inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, et qui resteront sans interruption sous cette forme
jusqu’au 21 mai 2025, date de mise en paiement du dividende.
Il est précisé que les dividendes ordinaires et majorés versés à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont de plein droit
soumis à la taxation forfaitaire au taux unique de 12,8 %, conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts. Toutefois, en cas
d’option expresse, irrévocable et globale, ces dividendes pourront être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et seront alors
éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions. En toute
hypothèse, ces dividendes ordinaires et majorés seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le montant total de la majoration du dividende, pour les 163 473 123 actions qui, inscrites sous forme nominative au 31 décembre 2022, sont
restées sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 décembre 2024, s’élève à 53 946 131 euros.
Il y aura lieu de déduire de ce montant le total des majorations de dividendes correspondant à celles de ces 163 473 123 actions qui auront cessé
d’être au nominatif entre le 1er janvier 2025 et le 21 mai 2025, date de mise en paiement du dividende.

(a) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31 décembre de chaque exercice.
(b) Nombre d’actions en données historiques au 31 décembre de chaque exercice.
Les montants effectivement versés après ajustement s’élèvent à :
– exercice 2021 – dividende ordinaire : 1 372 465 400 euros pour 473 263 931 actions ; dividende majoré : 39 396 398 euros pour 135 849 648 actions ;
– exercice 2022 – dividende ordinaire : 1 540 365 457 euros pour 522 157 782 actions ; dividende majoré : 42 571 128 euros pour 146 796 994 actions ;
– exercice 2023 – dividende ordinaire : 1 672 929 059 euros pour 522 790 331 actions ; dividende majoré : 47 719 730 euros pour 149 124 155 actions.
L’ajustement résulte notamment de la variation du nombre de titres auto -détenus, de la fixation définitive de la majoration de dividende en fonction des cessions d’actions intervenues
entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende, des levées d’options réalisées pendant cette même période et de l’augmentation de capital réservée aux salariés.
© Applicable, sous certaines conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses
propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux
dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne no 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil
d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
• soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ;
• soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
• soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opérations d’actionnariat
salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du
travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou (iv) d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• soit la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ;
• soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
L’acquisition par la Société de ses propres actions serait également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération qui serait conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 300 euros (hors frais d’acquisition) par action de 5,50 euros de nominal et fixe le nombre
maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2024, soit 57 825 926 actions de
5,50 euros de nominal, pour un montant maximal de 17 347 777 800 euros, sous réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments
financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier
alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par
cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à
nouveau.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prendra effet à la date du
Conseil d’Administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme de rachat et, au plus tard, le 30 octobre 2025. Elle se
substituera à compter de cette date à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2024 dans sa quatrième résolution pour la
partie non utilisée.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation,
pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement,
faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à
la réglementation applicable.

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Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Huillard en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Huillard, pour une durée
de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

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Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Aiman Ezzat, pour une
durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

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Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Dumazy en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Dumazy, pour une
durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

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Huitième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte qu’il lui
a été soumis, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Rapport spécial des Commissaires aux
comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
à Monsieur François Jackow, Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François
Jackow, Directeur Général, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement
d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de la rémunération
totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur François Jackow et sur lesquels
l’Assemblée Générale du 6 mai 2025 est invitée à statuer ».

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Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît
Potier, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3
« Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de L’Air Liquide S.A. », au paragraphe « Éléments de
la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Benoît Potier et sur
lesquels l’Assemblée Générale du 6 mai 2025 est invitée à statuer ».

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Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I
du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont
comprises dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise tel que présenté dans le Document d’Enregistrement
Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux de
L’Air Liquide S.A. », aux paragraphes « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (comprenant les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) » et « Rémunération des Administrateurs non exécutifs (comprenant les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ».

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général tels que présentés dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des
mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des
mandataires sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans le Document d’Enregistrement
Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Politique de rémunération des mandataires
sociaux », au paragraphe « Politique de rémunération des Administrateurs ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation
des actions auto‑détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de
24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa quatrième
résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2024, et à réduire le capital à
due concurrence.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.
La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2024 dans sa dix-septième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes, et accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente
résolution et modifier corrélativement les statuts.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du
droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de
décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
l’émission, en France et à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i)
d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des
titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code
de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le
cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, étant
toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de
la Société ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra
être supérieur à 470 millions d’euros en nominal, sur lequel s’imputera (i) le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières, en
cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-septième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement), (ii) le montant des émissions d’actions résultant d’options ou d’actions de performance attribuées en vertu des dix-huitième
et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Extraordinaire sous réserve de leur approbation (ou toutes
résolutions qui leur seraient substituées ultérieurement), et (iii) le montant total des augmentations de capital social réalisées en vertu des
vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale sous réserve de leur approbation (ou toutes résolutions qui leur
seraient substituées ultérieurement), cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant
nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de
comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la
Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 3 milliards d’euros, sur lequel s’imputeront le cas
échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la dix-septième résolution ci-après (ou toute résolution qui lui
serait substituée ultérieurement) ;
• décide que les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;
• décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité,
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines
d’entre elles seulement ;
• constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit
des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société,
renonciation des Actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement et/ou à terme ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation et notamment :
– déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
– fixer les montants à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les
statuts ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2023 en sa dix-neuvième résolution.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes
excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription telle que visée à la seizième résolution :
• autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou
de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des Actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas
autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société ;
• décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le premier, et le cas
échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la seizième résolution ;
• décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.

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Dix-huitième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice des membres du personnel
salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des Options de souscription d’actions ou d’achat d’actions
emportant renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre à raison de l’exercice des Options de
souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce à
consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de ses
filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à
la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions
Air Liquide existantes acquises préalablement par la Société ;
• décide que le nombre total des options ainsi consenties pendant 38 mois ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 %
du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, étant précisé que le nombre d’options attribuées
aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en vertu de cette autorisation, ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur
à 0,2 % du capital de la Société au jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi
définis ne tiennent pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur
le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute
résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;
• fixe à une durée maximale de 10 ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options
pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;
• décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour. Cette autorisation comporte, au profit des
bénéficiaires des Options de souscription, renonciation expresse des Actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
• décide que le Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, fixera les conditions dans lesquelles
seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, et déterminera le prix de souscription ou
d’achat des actions, lequel ne sera pas inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option
sera consentie, arrondi à l’euro inférieur, ni, en ce qui concerne les options d’achat, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la
Société, arrondi à l’euro inférieur. Il ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres
prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du
nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs,
en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant,
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir ou faire accomplir tous actes
et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des Options de souscription et modifier les statuts
en conséquence.
La présente autorisation met un terme à celle donnée au titre de la vingtième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022,
pour sa partie non utilisée.

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Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée pour 38 mois au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou
à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux emportant
renonciation des actionnaires à leur Droit préférentiel de souscription des actions à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées
au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
• décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital
social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que les actions attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la
décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; ces nombres totaux d’actions ainsi définis ne tiennent pas compte des
ajustements qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur
le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute
résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;
• décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans
et sans période de conservation minimale suivant l’attribution définitive des actions, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la
faculté d’allonger la période d’acquisition, ainsi que de fixer une période de conservation à compter de la fin de la période d’acquisition ;
• décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée et
que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ;
• constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive
desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions et renonciation corrélative des Actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur
lesdites actions ;
• confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la
présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements
applicables,
– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité
et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la
réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
– prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de
préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période
d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2022, pour sa partie non utilisée.

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Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de
capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des
articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que
d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra
être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions,
étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des
porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la
présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute
résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;
• décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents, au sein de la
Société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du
travail, à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
• décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles ou autres titres de capital, et titres de capital
auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seront émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents précités à un
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
• décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19
du Code du travail, des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise
expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération,
notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;
• décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux
bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de
la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;
• décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital,
celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau
aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, dans les limites cidessus, fixer les diverses modalités de l’opération, et notamment :
– fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital,
– déterminer la liste de ces sociétés,
– arrêter les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, déterminer
le prix de souscription calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer les modalités et le délai de libération des actions souscrites ;
imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge
opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et,
généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente résolution, notamment faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux
négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et
modifier les statuts en conséquence ;
• décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

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Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder
à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l’article L. 225-138 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il
fixera et dans les proportions qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que d’autres titres de
capital donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra
être supérieur à un montant nominal maximal de 22 millions d’euros, correspondant à l’émission d’un maximum de 4 millions d’actions,
étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des
porteurs de titres de capital donnant accès au capital, et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente
résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 22 millions d’euros ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire (ou toute
résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;
• décide de supprimer le Droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres de capital, et aux titres de capital
auxquels donneraient droit ces titres de capital, qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les
souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à
la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège
social hors de France et/ou (ii) tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement mandaté par la Société et qui souscrirait des
actions, ou d’autres titres de capital émis par la Société en application de la présente résolution, dans le but exclusif de permettre à des
salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères, liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1
du Code du travail, de bénéficier d’un dispositif d’actionnariat ou d’investissement présentant un profil économique comparable à un schéma
d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième résolution
soumise au vote de la présente Assemblée Générale, compte tenu du cadre réglementaire et fiscal et/ou social applicable dans les pays de
résidence des salariés et mandataires sociaux des sociétés étrangères précitées et/ou (iii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la
personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des
personnes mentionnées au (i) ou permettant à ces personnes de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou
d’épargne en titres de la Société ;
• décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration
(i) sur la base du cours de bourse de l’action de la Société ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de
la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la
souscription à une augmentation de capital réalisée sur le fondement de la vingtième résolution, cette moyenne pouvant être éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Conseil d’Administration dans la limite
précitée, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d’une opération concomitante et/ou (iii)
conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre
d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share
Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan établi en application des sections 401 (k) ou 423 du Code des impôts des États-Unis ;
• décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec
faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :
– fixer la date et le prix d’émission des actions ou autres titres de capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les
autres modalités de l’émission,
– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du Droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus,
ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou chacun d’eux,
– le cas échéant, arrêter les caractéristiques des autres titres de capital donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales
et réglementaires applicables,
– constater la réalisation de l’augmentation de capital, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises, faire le
cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris des actions émises en
vertu de la présente délégation ;
• décide que la présente délégation conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts en application de
la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de la loi no 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France, décide :
• de modifier les dispositions relatives à la tenue des réunions du Conseil d’Administration par un moyen de télécommunication, dans l’avant
dernier alinéa de l’article 14 (Réunions et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la Société, afin d’adapter ces dernières
aux termes de la nouvelle réglementation, et
• de supprimer les dispositions qui prévoyaient le recours à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration selon les
dispositions de l’ancienne réglementation, dans le dernier alinéa du même article.
Article 14 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Les 11e
et 12e paragraphes de l’article 14 des statuts seront désormais libellés comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Le Conseil d’Administration pourra prévoir dans son règlement
intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les membres du Conseil d’Administration qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, pour toutes les décisions où la loi n’exclut pas cette
possibilité.
Le Conseil d’Administration peut prendre par consultation écrite des
Administrateurs certaines décisions dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
membres du Conseil d’Administration qui participent à la réunion du
Conseil par un moyen de télécommunication dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
Les autres paragraphes de l’article 14 demeurent inchangés.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications
et formalités requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • KAUFMAN & BROAD : AGM, le 06/05/25
  • AUBAY : AGM, le 06/05/25
  • SPARTOO : AGM, le 06/05/25
  • ACTEOS : AGM, le 06/05/25
  • GAUMONT : AGM, le 06/05/25
  • L'AIR LIQUIDE : AGM, le 06/05/25

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