PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de – (1 541 994) €, après constatation du Crédit d’Impôt Recherche 2013 pour un montant de 122 200 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — Affectation du résultat

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat ainsi que suit :

Origine :
— Résultat de l’exercice (déficitaire): (1 541 994) €
— Report à nouveau antérieur (débiteur) : (8 574 307) €

Affectation :
— Au report à nouveau (débiteur): (10 116 301) €

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts, qui s’élève à 0 euro.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — Capitaux propres

Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012, délibérant par application de l’article L.225-248 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, a décidé de la continuation de l’activité de la Société, et en conséquence, de ne pas dissoudre la Société.

L’Assemblée constate que les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2013 n’ont pas permis de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — Conventions réglementées (conventions antérieures s’étant poursuivies au cours de l’exercice)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours de l’exercice précédent.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — Quitus aux Administrateurs

En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RÉSOLUTION. — Fixation du montant des jetons de présence

Conformément aux dispositions légales et statutaires, l’Assemblée Générale décide de maintenir le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 13 000 euros. Ce montant restera en vigueur jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Pouvoirs

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.