PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 261 035 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 261 035 euros
En report à nouveau, à l’absorption des pertes antérieures 261 035 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 4 487 787 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société DASSAULT DEVELOPPEMENT, dont le représentant permanent est Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

CINQUIEME RESOLUTION (Non renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Edouard Pierre CROUFER vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et qu’il ne sera pas procéder à son remplacement.

SIXIEME RESOLUTION (Etat de l’actionnariat salarié) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société le 4 juin 2012, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.