PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2013, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013 font apparaître un bénéfice net de 1 022 889 €, décide de l’affecter intégralement au poste « Report à nouveau ».

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents :

Dividende

2009/2010
-
pour 3 530 000 actions
2010/2011
-
pour 3 530 000 actions
2011/2012
-
pour 3 530 000 actions

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2013, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013 par le vote de la 6ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée, soit 353 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10,00 € (dix euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 10,00 € et portant au plus sur 353 000 actions ne peut excéder 3 530 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2013, soit 23 171 200 €, après affectation du résultat de l’exercice.
décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers.
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et ;
déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013,
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de reconduire les mandats d’Administrateurs de Mme Marie Bernadette VASSEUR, Monsieur Jean Patrick FAUCHER, Monsieur Jean François SURTEL arrivés à échéance. Ces mandats seront valables pour une durée de 6 (six) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2019.

HUITIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer les cabinets Efico, 6 esplanade de la gare, 95110 Sannois et Grant Thornton, 100 rue de Courcelles, 75017 Paris en tant que commissaires aux comptes titulaires, les mandats des précédents titulaires étant arrivés à échéance. La durée de ces nouveaux mandats est de 6 (six) ans. Leur échéance coïncidera avec la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2019.

NEUVIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer M. Eric LEBEGUE, 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris et l’Institut de Gestion et d’expertise comptable (IGEC), 3 rue Léon Jost, 75017 Paris en tant que commissaires aux comptes suppléants, les mandats des précédents suppléants étant arrivés à échéance. La durée de ces nouveaux mandats est de 6 (six) ans. Leur échéance coïncidera avec la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2019.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l’effet de remplir toutes les formalités de droit.