Ordre du jour

Ordre du jour Assemblée Générale Extraordinaire
• Autorisation au Conseil d’administration conformément à l’article L 225-209 du Code du Commerce à l’effet de réduire
le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement,
• Modification Article 15 des statuts réduisant le nombre maximum de membres composant le conseil d’administration à
18 et fixant la limite d’âge à 65 ans pour l’ensemble des administrateurs de la Caisse Régionale,
• Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire
• Approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d’Administration pour l’exécution de leur mandat
au cours de l’exercice,
• Approbation des comptes globalisés Crédit Agricole Alpes Provence,
• Approbation des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence,
• Approbation des dépenses visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
• Approbation des conventions règlementées
• Affectation d’une somme globale de 3.490.413,25 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de
participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cad re de notre
« Pacte Coopératif Territorial »
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2025, fixation de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux
certificats coopératifs d’associés et aux certificats coopératifs d’investissement,
• Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement de la caisse régionale,
• Constatation de la variation du capital social,
• Election et/ou renouvellement de mandats d’Administrateurs arrivant à échéance,
• Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé
des administrateurs chargés d’exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l’exercice
2026, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025, aux
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la
Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier,
• Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.